Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Madness-Art.com (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acheter des œuvres d’art sur le site.
2. Produits
Toutes les œuvres proposées à la vente sur Madness-Art.com sont des créations originales de Madness.
Chaque œuvre est unique ou réalisée en édition limitée.
Les descriptions fournies sur le site précisent les caractéristiques de chaque création (techniques utilisées, dimensions, matériaux, etc.).
Aucune reproduction ou œuvre d’autres artistes n’est commercialisée sur la plateforme.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix affichés sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement s’effectue via des solutions sécurisées : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
En cas d’erreur de prix manifeste, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’annuler la commande.
4. Commande et Validation
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Production et Livraison
Les œuvres sont préparées et expédiées sous 3 jours ouvrés après validation du paiement.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
En cas de retard, le Client est informé par e-mail.
Les frais de douane éventuels restent à la charge du Client.
Si le délai d’expédition devait être supérieur, le Vendeur s’engage à en faire mention dans la description du produit, à en informer la Société et l’Acheteur. Les Œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur dans “Mon Compte” Il appartient à l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à la Société sont correctes et lui permettront de recevoir les produits achetés sur le site.
Le Vendeur s’engage à emballer correctement, solidement et sérieusement les œuvres commandées de façon à éviter que les produits ne soient endommagés pendant le transport. Les œuvres voyagent aux frais et risques du Vendeur. Dès que l’Acheteur prend possession de l’œuvre physiquement, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Le Vendeur s’engage à respecter envers l’Acheteur la garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), la garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et la garantie de sécurité (article 1386-1 et s. du Code civil) envers tous les Acheteurs.
Réserves:
Lors de la réception de l’œuvre ou de tout autre produit commandé, l’Acheteur s’engage à vérifier le colis avant de l’accepter et notifier au transporteur tout problème, dommage ou réserve concernant l’état du colis immédiatement. En outre, l’Acheteur s’engage à informer la Société via la messagerie du site et par tout autre moyen toutes réserves sur le produit qui est livré (en notifiant par exemple colis endommagé, paquet ouvert, bruit suspect dans un colis….).
Le Vendeur tiendra la Société informée de l’expédition à chaque commande via le compte Vendeur. À défaut de cette information, la Société pourra annuler la transaction.
6. Droit de Rétractation et Retours
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément à la législation.
Seules les œuvres en parfait état et dans leur emballage d’origine peuvent être retournées.
Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Le remboursement est effectué après réception et vérification de l’œuvre retournée.
7. Garanties et Responsabilité
Le Vendeur garantit la conformité des œuvres vendues et leur authenticité. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas de :
Perte ou dommage dû à un transporteur
Mauvaise utilisation ou conservation de l’œuvre par le Client
Force majeure empêchant la livraison ou l’exécution du contrat.
8. Propriété Intellectuelle
Toutes les œuvres vendues sur Madness-Art.com restent la propriété intellectuelle exclusive de Madness.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.
L’achat d’une œuvre n’entraîne pas la cession des droits d’auteur.
9. Protection des Données Personnelles
Les données du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Le Client peut demander à modifier ou supprimer ses données à tout moment.
Les informations bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.
10. Service Client et Réclamations
Le Client peut contacter le service client via [email/téléphone] pour toute question ou réclamation. Le Vendeur s’engage à répondre sous [5] jours ouvrés.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont les tribunaux de Paris, France.
Politique de confidentialité
Chez Madness-Art.com, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre confidentialité. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits en matière de protection des données.
1. Collecte des données personnelles
Nous collectons différentes informations lorsque vous utilisez notre site, notamment :
Données que vous fournissez via le formulaire de contact ou lors d’une commande (nom, e-mail, adresse de livraison, etc.).
Données de navigation et cookies (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, etc.).
Toute autre information que vous nous communiquez volontairement.
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience utilisateur.
Traiter vos commandes et répondre à vos demandes.
Vous envoyer des communications marketing si vous avez donné votre consentement.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
3. Partage des données
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Fournisseurs de services nécessaires à l’exploitation du site (hébergement, paiement sécurisé, livraison…).
Obligation légale ou demande d’une autorité compétente.
4. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation ou modification.
5. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Accéder à vos données et demander leur modification ou suppression.
Retirer votre consentement pour l’utilisation de vos données à des fins marketing.
Demander une limitation du traitement de vos informations.
6. Cookies et technologies de suivi
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.
7. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
8. Contact
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : [madness.studio1@hotmail.com].
Politique des articles numériques
1. Objet et Acceptation
Les présentes conditions définissent les modalités de vente, de fabrication, de livraison et d'utilisation des impressions d’œuvres d’art disponibles sur Madness-Art.com.
Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Nature des Produits
Les articles proposés sur Madness-Art.com sont des impressions artistiques physiques réalisées à partir des œuvres originales de Madness.
Aucune vente de fichier numérique n’est proposée.
Les impressions sont produites uniquement sur commande et disponibles en différents formats et supports (papier d’art, toile, aluminium, etc.).
Chaque impression est unique et accompagnée d’une description détaillée.
Le Client reconnaît que l’achat d’une impression ne lui confère aucun droit de reproduction ou de modification de l’œuvre.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des impressions sont affichés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.
Les frais de livraison sont calculés avant validation de la commande et indiqués clairement au Client.
Le paiement s’effectue via des solutions sécurisées : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
En cas d’erreur manifeste dans le prix affiché, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’annuler la commande avant fabrication de l’impression.
4. Fabrication et Livraison
Les impressions sont fabriquées sur commande, avec un délai de production de [5] jours avant expédition.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client et peut varier selon la destination.
Les frais de douane éventuels restent à la charge du Client.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (transporteurs, grèves, etc.).
5. Droit de Rétractation et Retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception de l’impression pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : Les impressions personnalisées ou réalisées sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine et en parfait état.
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué après vérification du produit retourné.
6. Qualité et Responsabilité
Le Vendeur garantit la qualité des impressions et leur conformité avec les descriptions fournies sur le site.
Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas de :
Variations mineures de couleurs entre l’écran et le rendu imprimé.
Mauvaise manipulation ou conservation de l’impression par le Client.
Dommages causés par le transporteur (dans ce cas, une réclamation doit être faite directement auprès du transporteur).
7. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur
Toutes les œuvres vendues sous forme d’impressions restent la propriété intellectuelle exclusive de Madness.
Interdiction formelle de reproduire, copier, modifier ou exploiter commercialement une œuvre achetée sur Madness-Art.com sans autorisation préalable.
L’achat d’une impression ne confère aucun droit d’exploitation sur l’œuvre originale.
Toute violation des droits d’auteur peut donner lieu à des poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.
8. Protection des Données Personnelles
Les données du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Le Vendeur ne conserve pas les informations bancaires du Client.
Les données ne sont pas revendues à des tiers et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes.
9. Service Client et Assistance
Le Client peut contacter le service client via [email/madness.studio1@hotmail.com] pour toute question ou réclamation.
Le Vendeur s’engage à répondre sous [5] jours ouvrés et à trouver des solutions satisfaisantes en cas de problème.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont les tribunaux de Paris, France.
Politique de retour
La Société propose une garantie de retour de 14 jours à partir de la date de livraison de l'œuvre. L'Acheteur peut demander le retour de l'œuvre quelle qu'en soit la raison, depuis son compte et sera alors mis en relation avec le service concerné pour planifier son retour. L'Acheteur sera remboursé une fois que le Vendeur a reçu l'œuvre en parfait état.
Retour non disponible
Dans certains cas, la livraison retour n'est pas incluse, n'est pas disponible, ou n'est plus disponible du fait de contraintes règlementaires, de coûts excessifs, d'impossibilité temporaire ou permanente de transport ou d'autres raisons. Ces cas sont indiqués au moment de l'achat sur le site, ou seront communiqués au plus tôt à l'acheteur si ils surviennent après son achat (guerre, pandémie, évolution géopolitique etc...). Le cas échéant, les équipes de la Société feront tout leur possible afin de trouver une solution avec le vendeur et l'acheteur.
Colis non récupéré
Lorsque le colis n'a pu être livré à l'adresse indiquée, l'Acheteur dispose d'un délai (généralement 15 jours) pour récupérer le colis au dépôt du transporteur. Si malgré les relances et messages par le transporteur, et par la Société, l'Acheteur ne récupère pas le colis dans le temps imparti, le colis sera renvoyé au Vendeur et l'Acheteur sera remboursé. Des frais pourront alors être retenus sur le remboursement, afin de couvrir notamment le coût du transport, et tous frais consécutifs à l'impossibilité de livrer l'Acheteur.
Colis bloqués pour non-paiement de la douane
L'importation d'œuvres d'art peut entraîner des frais de douane, calculés à l'arrivée et facturés par le transporteur, à la charge de l'acheteur. L'acheteur est informé de ces frais par le transporteur ou la douane et dispose généralement de 15 jours pour les payer et libérer le colis. Si l'acheteur ne paie pas dans ce délai, malgré les rappels, le colis est retourné au vendeur et l'acheteur est remboursé, déduction faite des frais de transport et autres dépenses liées.
Si la douane retient un colis pendant plus de 16 jours en raison de frais impayés ou de processus d'importation incomplets, le vendeur peut demander son retour, tous les frais de transport étant à la charge de l'acheteur.
Si la Société ou le vendeur ne peuvent pas organiser le retour d'un colis bloqué par la douane, en raison du refus de l'acheteur de payer les frais de douane ou de son incapacité à terminer le processus d'importation, la vente sera considérée comme livrée et finalisée 20 jours après sa détention par la douane.
Colis endommagé
L'acheteur est tenu d'examiner attentivement le colis et de signaler tout dommage dans les 48 heures suivant la livraison. La politique de retour ne couvre pas les articles endommagés qui n'ont pas été notifiés dans le délai spécifié.